Règlements municipaux

Règlement concernant la circulation, le stationnement et autres règles relatives aux chemins et à la sécurité routière de la municipalité

Ce règlement régit, entre autres :

• La signalisation
• Les limites de vitesse
• Le stationnement interdit en tout temps
• Le stationnement interdit en certains endroits, jours et heures
• Le stationnement interdit de nuit
• Le stationnement réservé aux personnes handicapées
• Les infractions et amendes

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Règlement concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec

Ce règlement régit, entre autres :

• Bruit/général

• Bruit/travaux

Il est prohibé le fait de causer du bruit en exécutant des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule ou d’utiliser une tondeuse, entre 22 h et 7 h.

• Bruit/spectacle/musique

• Feu d’artifice

Il est prohibé le fait de faire usage de pétard ou de feu d’artifice.

• Armes à feu

• Lumière

• Déversement de neige dans les rues

Il est interdit de déverser dans la rue, la neige provenant de sa propriété.

• Neige transportée

Il est interdit de transporter ou de permettre que soit transportée, d’un côté de la rue à celui d’en face, toute neige provenant du déblaiement de sa propriété.

• Empiètement sur l’emprise de la voie publique

• Excrément d’animaux sur la place publique

Il est interdit de laisser les excréments des animaux domestiques sur les terrains publics (rues, trottoirs, parcs, stationnements, etc.)

• Amendes

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Règlement régissant les animaux domestiques

Ce règlement régit, entre autres :

• Le pouvoir du préposé de la municipalité

• La quantité d’animaux domestique permise

Nul ne peut garder plus de trois animaux domestiques (maximum de deux chiens) par unité d’habitation, commerce ou industrie à l’intérieur du périmètre urbain de la municipalité.

• Les animaux sauvages ou exotiques

Nul ne peut garder dans ou sur un immeuble tout animal sauvage ou exotique, apprivoisé ou non, tels que reptiles, araignées, crocodiles et autre animaux du même genre).

• Les animaux de ferme (en milieu urbain)

• Les soins

Le propriétaire d’un animal domestique ou la personne qui en a la garde doit lui fournir les aliments, l’eau, l’abri ainsi que les soins convenables et ne doit, en aucun cas, l’abandonner en détresse.

• L’enregistrement

Les propriétaires de chien doivent enregistrer leur chien chaque année et payer une licence de 10 $ par année, par chien

Les chiens errants sans collier et médaille qui seront trouvés par le préposé de la municipalité, seront menés dans un enclos public et y seront gardés pendant quarante-huit heures durant lesquelles le propriétaire dudit chien pourra le réclamer en payant les dépenses encourues pour garder ledit chien (maximum 10 $/jour) en outre du prix de la licence, s’il n’est pas réclamé dans cet intervalle de temps, ledit chien pourra être euthanasié.

• Les chiens vicieux ou dangereux

• Les chiens d’attaque

• Le chenil

• La fourrière

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Ce règlement régit, entre autres :

• Les boissons alcooliques
• Graffiti
• Arme blanche
• Indécence
• Projectiles et détritus
• Activités/flâneur
• Alcool/drogue
• École
• Parc et terrain de l’école
• Périmètre de sécurité
• Parc et terrain de l’école

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Règlement de zonage

Ce règlement régit, entre autres :

• Construction et rénovation

Comme plusieurs normes doivent être respectées pour une construction ou une rénovation résidentielle, commerciale, industrielle ou bâtiments connexes.

• Installation septique

• Abri temporaire

Les abris temporaires sont autorisés du 15 octobre au 15 avril de chaque année. Ils doivent être installés à 5 pieds de l’emprise de la rue.

• Piscine

L’aménagement d’une piscine creusée  (profondeur supérieure à 30 cm au sol) ou hors sol (hauteur de 120 cm et plus) nécessite un certificat d’autorisation à certaines conditions. Toute piscine hors sol doit être munie d’une échelle relevable.

• Clôtures, haies, murets

Certains matériaux sont interdits.

En tout temps, les clôtures, haies ou murets doivent être maintenues en bon état. Les clôtures et murets de bois devront d’ailleurs être traités au besoin à l’aide de produits appropriés (peinture, teinture, etc).

Des normes d’implantation des clôtures, des haies et des murets sont applicables

• Plantation et entretien d’arbres en milieu urbain

Certaines espèces d’arbres sont prohibées. Des normes sont applicables quant à la distance de plantation avec la ligne de propriété.

Quiconque se propose d’abattre un ou des arbres d’un diamètre supérieur à 10 cm, mesuré à 30 cm du sol, doit au préalable obtenir de la municipalité un certificat d’autorisation.

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Règlement concernant les colporteurs et les commerçants itinérants, applicable par la Sûreté du Québec

Ce règlement régit, entre autres :

• Le permis obligatoire

Tout colporteur ou commerçant itinérant doit obtenir un permis avant d’exercer son activité, sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Claire.

• Conditions d’obtention du permis

• Affichage du permis

Le titulaire du permis doit le porter de telle façon qu’il soit facilement visible et doit l’exhiber sur demande de tout agent de police ou représentant municipal.

• Horaire

• Personnes et organismes non tenus d’obtenir un permis municipal

• Infractions et amendes

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Règlement relatif à la circulation des véhicules outils

Ce règlement régit, entre autres :

• La définition de certains termes concernant les véhicules outils

• La circulation prohibée des véhicules outils sur certains chemins

• Les exceptions

• Les infractions et amendes

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.